Titre I – Engagement qualité

Hand’Aptitudes s’engage à veiller au respect des dispositions de la Démarche Qualité QUALIOPI, à avoir le souci constant de juger de sa mise en œuvre ainsi que d’assurer l’évolution de son système Qualité . Hand’Aptitudes veille au respect des sept critères suivants :

• Les conditions d’information du public 

• L’information sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
• L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
• L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement de l’offre de formation ;
• La qualification professionnelle et la formation continue des formateurs ; 
• Une garantie de l’actualisation des informations délivrées.
• La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires et par le client.

Titre II – Éthique professionnelle

Art.1 : Exercer son activité en appliquant les principes généraux de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.

Art.2 : Communiquer cette charte à toute personne en faisant la demande.

Art.3 : Analyser les besoins, préciser clairement les objectifs à atteindre et décrire le processus d’ingénierie pédagogique.

Art.4 : Établir un contrat ou une convention ou un devis valant convention, préalablement à toute action, précisant clairement la prestation et la rétribution prévues, ainsi que les conditions d’intervention.

Art.5 : Valoriser les travaux préalables et les coûts spécifiques aux préparatifs.

Art.6 : Assumer sa responsabilité personnelle, celle de ses collaborateurs selon les contrats et conventions définis.

Art.7 : Respecter intégralement les engagements pris ou solliciter la contractualisation d’un avenant en cas d’écueil.

Art.8 : Donner des renseignements exacts sur la formation et les  compétences professionnelles spécifiques de ses formateurs.

Art.9 : Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le  client , les bénéficiaires et le prix.

Art. 10 : Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.

Art.11 : Informer rapidement le client ou le commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs ou le bon déroulement des  actions.

Art.12  : N’exprimer aucun jugement sur le client auprès des bénéficiaires des actions.

Art.13 : Respecter la confidentialité des informations concernant l’institution  cliente et ses acteurs.

Art.14 : Respecter la culture de l’organisation cliente.

Art.15 : Se doter des moyens nécessaires au professionnalisme et au  développement des compétences de ses formateurs.

Art.16: Connaître et appliquer les règles en vigueur dans la profession.

Art.17 : Faire connaître et respecter les principes du présent code de  déontologie.

Titre III – Relations avec les bénéficiaires des actions de formation

Art.18 : Inscrire nos actions dans une démarche de développement de la personne et/ou de l’organisation.

Art.19 : Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.

Art.20 : Garantir aux bénéficiaires la confidentialité absolue sur leurs paroles et/ ou comportements, sauf en cas de risques majeurs.

Art.21 : Entretenir, avec les bénéficiaires des actions, des relations empreintes de respect, confidentialité et neutralité.

Art.22 : . Respecter les dispositions de l’article L6353-9 du Code du Travail, en ne demandant aux stagiaires que des informations en lien direct et nécessaire avec l’action de formation sollicitée, proposée ou poursuivie

Titre IV – Respect des lois

Art.23 : Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, la partie IV du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue et se tenir informé de leur évolution.

Art.24 : Être en règle par rapport à toute obligation administrative, légale et fiscale.

Art.25 : N’accepter aucune rémunération illicite.

Art.26 : Citer nos sources et respecter la propriété intellectuelle. *

*En l’occurrence, le présent Engagement Déontologique est inspiré du Code de Déontologie du SYCFI, consultable sur Internet